Conditions générales de vente et de services on Kimoun

Accord de sous-traitance RGPD — Kimoun (DPA)

Sat, 25 Apr 2026 00:00:00 +0000

Notice d’usage. Document conforme à l’article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), formalisant les conditions de sous-traitance entre le Client (responsable de traitement) et Kimoun (sous-traitant) pour toute Prestation impliquant un traitement de données personnelles pour le compte du Client. Annexe transversale aux Conditions Générales Kimoun et à toutes les Conditions Spécifiques applicables. À faire valider par un avocat ou juriste avant publication.

Article 1 — Préambule et objet

1.1 Contexte

Dans le cadre des Prestations qu’elle exécute pour le compte du Client au titre des Conditions Générales Kimoun (CG) et des Conditions Spécifiques (CS) applicables, Kimoun est susceptible de traiter des données personnelles pour le compte du Client.

CGV — Conseil, services web, SEO et accompagnement éditorial

Sat, 25 Apr 2026 00:00:00 +0000

Notice d’usage. Conditions Spécifiques applicables aux missions de conseil, d’audit web, de SEO, d’accompagnement éditorial et de réalisation de sites web. Se lit en complément des Conditions Générales Kimoun (tronc commun), qui restent applicables pour les clauses universelles (confidentialité, RGPD, force majeure, juridiction, etc.). À faire valider par un avocat ou juriste lors de la première utilisation.

Article 1 — Objet et domaine d’application

Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après « CS ») régissent les Prestations de :

CGV — Impression, produits print et façonnage

Sat, 25 Apr 2026 00:00:00 +0000

Notice d’usage. Conditions Spécifiques applicables aux prestations d’impression, de façonnage et de production de supports print à destination de Clients professionnels exclusivement. Se lit en complément des Conditions Générales Kimoun (tronc commun). À faire valider par un avocat ou juriste avant publication.

Article 1 — Objet et domaine d’application

1.1 Prestations couvertes

Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après « CS ») régissent les Prestations d’impression et de production de supports print, notamment :

CGV — Infogérance et hébergement web

Sat, 25 Apr 2026 00:00:00 +0000

Notice d’usage. Conditions Spécifiques applicables aux prestations d’infogérance et d’hébergement web réalisées par Kimoun sur infrastructure louée auprès d’un fournisseur tiers. Se lit en complément des Conditions Générales Kimoun (tronc commun). À faire valider par un avocat ou juriste avant publication.

Article 1 — Objet et domaine d’application

1.1 Prestations couvertes

Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après « CS ») régissent les Prestations d’infogérance et d’hébergement web réalisées par Kimoun sur des infrastructures louées auprès d’un fournisseur tiers, notamment :

CGV — Réservation de noms de domaine et gestion DNS

Sat, 25 Apr 2026 00:00:00 +0000

Notice d’usage. Conditions Spécifiques applicables aux prestations de réservation, renouvellement et gestion de noms de domaine, ainsi qu’à la gestion DNS associée. Se lit en complément des Conditions Générales Kimoun (tronc commun). Ce document remplace les CGV « Réservation de noms de domaine et gestion DNS » version du 9 mai 2026, dans le cadre de la refonte du corpus contractuel Kimoun. À faire valider par un avocat ou juriste avant publication.

CGV — Services de messagerie électronique Zimbra

Sat, 25 Apr 2026 00:00:00 +0000

Notice d’usage. Conditions Spécifiques applicables aux services de messagerie électronique Zimbra commercialisés par Kimoun en qualité de revendeur, hébergés et administrés directement par l’opérateur sous-jacent. Se lit en complément des Conditions Générales Kimoun (tronc commun). À faire valider par un avocat ou juriste avant publication.

Article 1 — Objet et domaine d’application

1.1 Prestations couvertes

Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après « CS ») régissent les Prestations de messagerie électronique Zimbra commercialisées par Kimoun, notamment :

Conditions Générales Kimoun — Tronc commun

Sat, 25 Apr 2026 00:00:00 +0000

Notice d’usage. Tronc commun applicable à toute prestation Kimoun, quel que soit son type. À compléter par les Conditions Spécifiques correspondant à la nature de la mission (conseil, print, noms de domaine, etc.). À faire valider par un avocat ou juriste lors de la première utilisation.

Article 1 — Identification du Prestataire

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») sont émises par :