CGV — Services de messagerie électronique Zimbra

Conditions Spécifiques Kimoun pour les services de messagerie Zimbra commercialisés en qualité de revendeur. Inclut activation, DNS, quotas, SLA et obligations du Client. À lire en complément des Conditions Générales.

Notice d’usage. Conditions Spécifiques applicables aux services de messagerie électronique Zimbra commercialisés par Kimoun en qualité de revendeur, hébergés et administrés directement par l’opérateur sous-jacent. Se lit en complément des Conditions Générales Kimoun (tronc commun). À faire valider par un avocat ou juriste avant publication.

Article 1 — Objet et domaine d’application

1.1 Prestations couvertes

Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après « CS ») régissent les Prestations de messagerie électronique Zimbra commercialisées par Kimoun, notamment :

la commercialisation et l’activation de comptes de messagerie Zimbra rattachés à un ou plusieurs domaines ;
la configuration initiale des boîtes aux lettres et des paramètres associés ;
le paramétrage des enregistrements DNS nécessaires au bon fonctionnement de la messagerie (en complément de la CS Noms de domaine et gestion DNS) ;
l’assistance de premier niveau pour les questions courantes ;
les opérations administratives standards (création, modification ou suppression de boîtes, alias, listes de diffusion, dans la limite du plan souscrit).

Les Prestations non expressément prévues dans le devis, l’ordre d’activation ou les présentes CS sont exclues. Une liste indicative des services exclus figure à l’article 8 ci-après.

1.2 Public concerné

Les présentes CS s’appliquent exclusivement aux Clients professionnels au sens de l’article 2 des Conditions Générales Kimoun (CG). Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Le Client déclare contracter pour les besoins de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale, associative, institutionnelle ou administrative.

1.3 Articulation avec les Conditions Générales Kimoun

Les présentes CS complètent les Conditions Générales Kimoun (CG), qui demeurent applicables pour l’ensemble des clauses universelles. En cas de contradiction entre les présentes CS et les CG, les présentes CS prévalent, conformément à l’article 3 des CG.

Article 2 — Définitions spécifiques

En complément des définitions de l’article 2 des CG, sont applicables les définitions suivantes :

Zimbra : suite logicielle de messagerie collaborative incluant courrier électronique, calendrier, contacts et tâches, hébergée et administrée directement par l’opérateur sous-jacent désigné à l’article 3.
Opérateur sous-jacent : prestataire technique propriétaire et opérateur du service Zimbra commercialisé par Kimoun. Sauf indication contraire, l’opérateur sous-jacent est OVH (OVH SAS, opérant sous la marque OVHcloud).
Boîte aux lettres ou mailbox : compte de messagerie individuel rattaché à un domaine, accessible par les protocoles standards (IMAP, POP3, SMTP) et par interface web (webmail).
Quota : limite de ressource (espace disque, nombre de boîtes, volume d’envoi quotidien) propre au plan de messagerie souscrit.
Webmail : interface web d’accès à la messagerie, fournie par l’opérateur sous-jacent.
Alias : adresse e-mail secondaire redirigée vers une boîte aux lettres principale.
AUP ou politique d’usage acceptable : ensemble de règles d’usage publiées par l’opérateur sous-jacent et applicables au service Zimbra.

Article 3 — Rôle de Kimoun et opérateur sous-jacent

3.1 Statut de revendeur

Kimoun intervient en qualité de revendeur et intermédiaire de gestion du service de messagerie Zimbra. Kimoun n’opère pas elle-même le service : celui-ci est hébergé et administré directement par l’opérateur sous-jacent, qui en assure la disponibilité, la maintenance, la sécurité, l’anti-spam, les sauvegardes et les évolutions techniques.

3.2 Opérateur sous-jacent

Sauf indication contraire au devis, l’opérateur sous-jacent du service Zimbra est OVH. Kimoun peut, selon les besoins du Client, la nature des services ou les conditions techniques, recourir à un ou plusieurs autres opérateurs. L’opérateur effectivement utilisé est communiqué au Client sur demande, dans la confirmation de commande ou par tout autre moyen écrit.

3.3 Périmètre d’intervention de Kimoun

L’intervention de Kimoun se limite à :

la commercialisation des plans Zimbra et la prise de commande ;
la coordination de l’activation avec l’opérateur sous-jacent ;
la configuration initiale (boîtes, alias, paramètres) dans la limite des outils mis à disposition par l’opérateur sous-jacent ;
l’accompagnement à la configuration des enregistrements DNS nécessaires ;
l’assistance de premier niveau (orientation, qualification, escalade) ;
le relais des demandes vers l’opérateur sous-jacent lorsque la résolution requiert une intervention de sa part.

Le Client accepte que la qualité, la disponibilité, la sécurité, les fonctionnalités et la pérennité du service Zimbra dépendent intégralement de l’opérateur sous-jacent.

Article 4 — Règles de l’opérateur sous-jacent

Le Client reconnaît que le service Zimbra commercialisé par Kimoun est soumis :

aux conditions générales et conditions particulières de l’opérateur sous-jacent (notamment celles publiées par OVH sur ovhcloud.com — section « Documents légaux ») ;
à la politique d’usage acceptable (AUP) de l’opérateur sous-jacent ;
aux politiques anti-spam, anti-abus et anti-fraude de l’opérateur sous-jacent ;
aux décisions techniques, opérationnelles ou commerciales prises par l’opérateur sous-jacent.

Ces règles peuvent évoluer indépendamment de Kimoun. Le Client est invité à en prendre connaissance et accepte que leur évolution puisse impacter la Prestation.

Article 5 — Commande, activation et configuration

5.1 Commande

Toute commande de service Zimbra doit préciser au minimum :

le plan souhaité (nombre de boîtes, capacité par boîte, options) ;
le ou les domaines associés ;
l’identité et les coordonnées du titulaire ;
la liste initiale des boîtes à créer ;
les éventuelles options souscrites.

5.2 Activation

L’activation effective est réalisée par l’opérateur sous-jacent à l’issue de la souscription. Les délais d’activation indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent en partie des processus de l’opérateur sous-jacent. Le Client reçoit, après activation, les informations techniques nécessaires (URL de webmail, paramètres IMAP/SMTP, identifiants administrateur).

5.3 Enregistrements DNS

Le bon fonctionnement de la messagerie suppose la configuration correcte d’enregistrements DNS :

enregistrements MX désignant les serveurs Zimbra de l’opérateur sous-jacent ;
enregistrements SPF autorisant l’envoi depuis l’infrastructure de l’opérateur sous-jacent ;
enregistrements DKIM signant cryptographiquement les messages sortants ;
enregistrement DMARC définissant la politique d’authentification.

Lorsque Kimoun assure également la gestion DNS du domaine du Client (au titre de la CS Noms de domaine et gestion DNS), ces enregistrements sont mis en place lors de l’activation. Lorsque le DNS est géré par un tiers, le Client est responsable de leur mise en place selon les paramètres fournis par Kimoun.

Article 6 — Périmètre du service Zimbra

6.1 Fonctionnalités

Le service Zimbra, tel qu’hébergé et administré par l’opérateur sous-jacent, comprend dans la limite du plan souscrit :

la mise à disposition d’un nombre défini de boîtes aux lettres rattachées à un ou plusieurs domaines ;
l’accès au webmail via l’interface fournie par l’opérateur sous-jacent ;
l’accès aux protocoles standards de messagerie (IMAP, POP3, SMTP) en TLS ;
les fonctionnalités collaboratives natives Zimbra (calendrier, contacts, tâches), accessibles selon les paramétrages de l’opérateur ;
la création d’alias et de listes de diffusion dans la limite du plan ;
la protection anti-spam et anti-virus mise en œuvre par l’opérateur sous-jacent ;
les éventuelles sauvegardes réalisées par l’opérateur sous-jacent conformément à ses propres modalités.

6.2 Quotas et rétention

Chaque boîte aux lettres dispose d’un quota d’espace propre au plan souscrit. Lorsque la boîte atteint son quota :

la réception de nouveaux messages peut être interrompue jusqu’à libération d’espace ;
l’envoi peut également être bloqué selon le paramétrage de l’opérateur sous-jacent.

La suppression d’une boîte aux lettres par le Client (départ d’un collaborateur, réorganisation, fin d’abonnement) entraîne, selon les modalités de l’opérateur sous-jacent, la suppression des messages et données associés. Le Client doit procéder à l’export préalable des données qu’il souhaite conserver, par exemple au format .mbox ou via les outils Zimbra d’export.

6.3 Limites d’envoi et anti-spam

L’opérateur sous-jacent applique des limites d’envoi quotidiennes par boîte et par domaine, dans le but de prévenir les usages abusifs. Le dépassement de ces limites peut entraîner :

un blocage temporaire de l’envoi ;
une suspension de la boîte concernée ;
une suspension du domaine ;
la résiliation du service en cas d’usage manifestement abusif.

Le filtrage anti-spam de l’opérateur peut, dans certains cas, considérer comme indésirables des messages légitimes. Kimoun dispose de capacités d’action limitées sur ces filtres, qui relèvent de l’administration de l’opérateur sous-jacent. Le Client est invité à utiliser les outils Zimbra de mise en liste verte lorsque cela est nécessaire.

6.4 Sauvegardes par l’opérateur sous-jacent

L’opérateur sous-jacent peut effectuer des sauvegardes des boîtes aux lettres selon les modalités, périodicités et durées de rétention propres à son offre. Le détail de ces sauvegardes est précisé dans la documentation de l’opérateur applicable au plan souscrit.

Kimoun n’opère pas de sauvegardes complémentaires des boîtes aux lettres Zimbra. Le Client est vivement encouragé à exporter régulièrement ses données critiques.

Article 7 — Disponibilité et engagements de niveau de service (SLA)

7.1 Absence de SLA technique propre à Kimoun

Compte tenu de son rôle de revendeur et d’intermédiaire de gestion défini à l’article 3, Kimoun ne souscrit aucun engagement technique chiffré de niveau de service (SLA) propre pour le service Zimbra. L’infrastructure et l’administration relevant intégralement de l’opérateur sous-jacent, la disponibilité, la performance et la sécurité techniques du service en dépendent intégralement.

Cette absence d’engagement technique chiffré s’entend sans préjudice :

des engagements de Kimoun au titre de son périmètre propre, à savoir le relais des commandes, le support de premier niveau prévu à l’article 10.1, l’escalade des incidents techniques vers l’opérateur sous-jacent et l’information du Client ;
du SLA éventuellement publié par l’opérateur sous-jacent, dont les modalités sont précisées à l’article 7.2.

7.2 SLA de l’opérateur sous-jacent

Lorsque l’opérateur sous-jacent publie un SLA applicable au plan souscrit, ce SLA s’applique entre l’opérateur et le Client final, dans les conditions et limites définies par l’opérateur. Les modalités d’invocation, les remboursements éventuels et les exclusions relèvent intégralement de l’opérateur sous-jacent.

Kimoun peut, sur demande du Client, accompagner la demande d’application du SLA auprès de l’opérateur sous-jacent, sans toutefois pouvoir s’y substituer ni se porter garante de la décision finale.

7.3 Fenêtres de maintenance

L’opérateur sous-jacent peut programmer ou imposer des fenêtres de maintenance entraînant une indisponibilité partielle ou totale du service. Ces interruptions n’engagent pas la responsabilité de Kimoun et ne donnent lieu à aucune indemnisation par Kimoun.

Article 8 — Services exclus

Sauf mention expresse au devis, les prestations suivantes sont exclues du périmètre standard et peuvent faire l’objet d’un devis séparé :

migration de messagerie complexe (importation de gros volumes, conservation de l’historique étendu, fusion de boîtes) ;
import/export massif d’archives de messagerie ;
formation des utilisateurs ;
assistance avancée sur la configuration de clients de messagerie ;
intervention urgente ou hors heures ouvrées ;
astreinte ;
audit de sécurité messagerie ;
gestion d’incident de sécurité messagerie ;
restauration complexe au-delà des outils standards de l’opérateur ;
mise en place de mécanismes d’archivage légal ;
assistance juridique en cas de litige ou de requête d’autorité.

Article 9 — Abonnement, prix et paiement

9.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, en montant net. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix, plans, options, durées d’engagement et conditions particulières sont indiqués dans le devis, le contrat ou la confirmation de commande.

9.2 Durée et reconduction

Sauf stipulation contraire :

le service est souscrit pour une durée définie (généralement mensuelle ou annuelle) ;
le renouvellement n’est pas automatique, sauf accord écrit contraire ou offre spécifique expressément prévue ;
pour être garanti, tout renouvellement doit être demandé, validé et, le cas échéant, payé suffisamment avant la date d’expiration.

Kimoun peut adresser des rappels d’échéance, mais l’absence de rappel ne décharge pas le Client de son obligation de suivi.

9.3 Paiement préalable

Sauf accord écrit contraire, Kimoun peut subordonner toute activation, renouvellement ou modification de plan au paiement préalable des sommes dues. Kimoun n’est pas tenue d’avancer les frais dus à l’opérateur sous-jacent pour le compte du Client.

9.4 Évolution tarifaire

Kimoun peut répercuter sur le Client les évolutions tarifaires appliquées par l’opérateur sous-jacent. Toute évolution est notifiée au Client par écrit avec un préavis raisonnable et prend effet, au plus tôt, à la prochaine échéance de renouvellement.

9.5 Conséquences d’un retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner, sans préjudice des sommes restant dues :

la suspension des services en cours ;
la résiliation des services ;
l’application de pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur ;
l’exigibilité de l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

Article 10 — Support

10.1 Support de premier niveau par Kimoun

Kimoun assure un support de premier niveau par e-mail à l’adresse oliver@kimoun.com, pendant les jours et horaires ouvrés habituels. Ce support couvre :

l’orientation du Client ;
l’aide à la configuration usuelle des clients de messagerie ;
la qualification des incidents et leur relais éventuel vers l’opérateur sous-jacent ;
les demandes administratives standards (création de boîte, alias, modification de quota dans la limite du plan).

10.2 Support de l’opérateur sous-jacent

Les incidents techniques relevant de l’infrastructure et de l’administration du service Zimbra (panne plateforme, incident d’anti-spam, indisponibilité du webmail, problème de routage SMTP) sont pris en charge par les équipes de l’opérateur sous-jacent, selon ses propres modalités et délais. Kimoun assure le relais et le suivi, sans pouvoir s’y substituer.

10.3 Hors périmètre du support

Le support standard ne comprend pas :

les interventions urgentes hors heures ouvrées ;
les astreintes ;
les imports ou exports massifs ;
la gestion d’incident de sécurité côté Client ;
la formation des utilisateurs ;
les prestations juridiques liées à un litige.

Article 11 — Obligations du Client et usages interdits

11.1 Obligations du Client

Dans le cadre des présentes CS, le Client s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
respecter les règles de l’opérateur sous-jacent et notamment son AUP ;
préserver la confidentialité des accès et mots de passe de chaque boîte ;
assurer la sécurité des postes et clients de messagerie de ses utilisateurs ;
ne pas dépasser les quotas et limites du plan souscrit ;
signaler sans délai toute anomalie, incident, compromission ou usage non autorisé d’une boîte ;
procéder à ses propres exports pour les données critiques ;
répondre dans les meilleurs délais à toute demande de validation ou d’information.

11.2 Usages interdits

Le Client s’interdit d’utiliser le service Zimbra pour :

envoyer du spam, des courriers non sollicités en masse ou des campagnes commerciales non conformes aux règles applicables ;
pratiquer du phishing, de l’usurpation d’identité ou de la fraude ;
diffuser des logiciels malveillants ;
conduire des opérations de mailbombing, d’attaque par e-mail ou d’usage manifestement abusif des limites d’envoi ;
héberger ou diffuser des contenus manifestement illicites ;
nuire à l’image, à la sécurité ou à la réputation de Kimoun, de l’opérateur sous-jacent ou de leurs prestataires.

En cas d’usage manifestement illicite, abusif, dangereux ou contraire aux règles applicables, Kimoun et/ou l’opérateur sous-jacent peuvent suspendre tout ou partie des prestations, sans préavis lorsque l’urgence ou la sécurité l’exige.

Article 12 — Suspension et résiliation

Kimoun, directement ou par l’intermédiaire de l’opérateur sous-jacent, peut suspendre ou résilier tout ou partie des Prestations en cas :

d’impayé ;
de violation des présentes CS, des CG ou de l’AUP de l’opérateur sous-jacent ;
d’usage abusif, frauduleux, dangereux ou illicite ;
d’informations fausses, incomplètes ou non mises à jour ;
de menace pour la sécurité de la plateforme ou de tiers ;
de décision d’une autorité administrative, judiciaire ou réglementaire ;
de décision unilatérale de l’opérateur sous-jacent.

Lorsque la suspension ou la résiliation est imposée par l’opérateur sous-jacent, Kimoun ne peut s’y opposer.

La résiliation ne donne pas lieu au remboursement des frais déjà engagés, prestations exécutées, périodes commencées ou sommes dues à l’opérateur sous-jacent, sauf accord écrit contraire ou disposition légale impérative.

Article 13 — Restitution des données et fin de service

13.1 Préavis et continuité

Au terme de la Prestation, qu’il s’agisse d’une résiliation par le Client, par Kimoun ou par l’opérateur sous-jacent, le Client est invité à anticiper l’export ou la migration de ses données dans un délai raisonnable avant la cessation effective du service.

13.2 Export et portabilité

Pendant la durée de la Prestation, le Client peut exporter ses données par les moyens techniques mis à disposition par l’opérateur sous-jacent :

exports de boîtes aux lettres au format .mbox, EML ou via les outils Zimbra ;
exports de contacts au format vCard ;
exports de calendriers au format iCal.

13.3 Suppression après cessation

Après cessation du service, les données peuvent être conservées par l’opérateur sous-jacent pour une durée limitée (typiquement quelques jours à plusieurs semaines selon le plan et la politique de l’opérateur), avant suppression définitive.

Une fois la suppression définitive effectuée par l’opérateur, la récupération des données n’est plus possible. Le Client reconnaît que la perte des données après cessation peut être définitive et est seul responsable de leur sauvegarde préalable.

13.4 Prestation d’accompagnement à la sortie

Lorsque le Client souhaite être accompagné dans la migration de ses boîtes vers un autre prestataire, cette prestation fait l’objet d’un devis distinct.

Article 14 — Données personnelles

14.1 Renvoi aux Conditions Générales

Le traitement des données personnelles par Kimoun est régi par l’article 5 des Conditions Générales Kimoun. Les dispositions ci-dessous précisent les spécificités propres au service Zimbra.

14.2 Données traitées

Le service Zimbra est susceptible de traiter, au profit du Client agissant en qualité de responsable de traitement :

des données personnelles relatives aux utilisateurs des boîtes aux lettres (collaborateurs, contacts) ;
des données personnelles contenues dans les messages échangés (corps, pièces jointes, métadonnées de routage) ;
des données de carnet d’adresses, de calendrier et de tâches des utilisateurs.

14.3 Chaîne de sous-traitance

Pour les opérations liées à la commercialisation et à la coordination du service, Kimoun agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L’opérateur sous-jacent (OVH ou autre) agit en qualité de sous-traitant ultérieur (sub-processor) et effectue le traitement technique effectif (hébergement, administration, filtrage, sauvegarde).

Le Client autorise expressément le recours à l’opérateur sous-jacent comme sous-traitant ultérieur. Cette autorisation complète les dispositions des articles 5.2 et 7 des CG.

14.4 Localisation des données

Les données du service Zimbra sont, sauf indication contraire au devis, stockées dans les centres de données européens de l’opérateur sous-jacent (en pratique, en France ou dans l’Union européenne pour les centres OVH).

14.5 Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles relatives à la sécurité du service Zimbra sont mises en œuvre par l’opérateur sous-jacent conformément à ses propres engagements publiés. Kimoun ne peut être tenue responsable des incidents de sécurité affectant l’infrastructure ou l’administration du service par l’opérateur sous-jacent, sauf manquement caractérisé de Kimoun à ses propres obligations.

Article 15 — Responsabilité

15.1 Obligation de moyens

Kimoun est tenue à une obligation de moyens sur ses activités propres de revente, de coordination et de support de premier niveau, sans pouvoir s’engager au-delà de ce périmètre.

15.2 Exclusions spécifiques

Kimoun ne peut être tenue responsable :

des interruptions, indisponibilités, pannes ou ralentissements affectant le service Zimbra opéré par l’opérateur sous-jacent ;
des décisions, modifications, suspensions ou résiliations imposées par l’opérateur sous-jacent ;
des fenêtres de maintenance programmées ou non par l’opérateur sous-jacent ;
d’un filtrage anti-spam ayant écarté un message légitime ;
d’un blocage d’envoi lié au dépassement de limites quotidiennes ou à un signalement de l’opérateur sous-jacent ;
des pertes de données résultant de la suppression d’une boîte aux lettres par le Client ou de la fin du service, lorsque l’export préalable lui incombait ;
d’un défaut de configuration des enregistrements DNS du Client lorsque ceux-ci sont gérés par un tiers ;
d’une mauvaise utilisation du service par le Client ou ses utilisateurs ;
d’une compromission d’une boîte aux lettres imputable au Client ;
d’un dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, perte de clientèle, perte de chance).

15.3 Plafond de responsabilité

Pour les Clients professionnels, la responsabilité totale de Kimoun, tous préjudices confondus et toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le service Zimbra concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, faute dolosive, dommage corporel ou disposition légale impérative contraire.

Article 16 — Force majeure (renvoi aux Conditions Générales)

Les dispositions de l’article 6 des Conditions Générales Kimoun s’appliquent intégralement aux présentes CS. Constituent en particulier des événements de force majeure ou des événements assimilés, sans que cette liste soit limitative :

une panne ou un incident majeur affectant l’opérateur sous-jacent ;
un sinistre dans un centre de données de l’opérateur sous-jacent ;
une attaque informatique de grande ampleur affectant le service Zimbra ;
une panne générale d’internet ou des réseaux de télécommunications ;
une décision administrative, judiciaire ou réglementaire affectant l’opérateur sous-jacent ;
un blocage technique externe imposé par un opérateur tiers ou par une autorité de réputation e-mail (RBL, listes noires).

Article 17 — Langue et traduction

Les présentes CS sont rédigées en français. Une traduction anglaise peut être fournie à titre informatif, de courtoisie et de commodité pour les Clients anglophones.

En cas de divergence, d’ambiguïté ou de contradiction entre la version française et sa traduction anglaise, la version française prévaut seule et constitue le texte de référence contractuel.

Article 18 — Articulation avec les Conditions Générales Kimoun

Les présentes CS se lisent en complément des Conditions Générales Kimoun (CG) qui demeurent applicables pour l’ensemble des clauses universelles non traitées ici, notamment :

la confidentialité (article 4 des CG) ;
la protection des données personnelles, complétée par l’article 14 des présentes CS (article 5 des CG) ;
la force majeure, complétée par l’article 16 des présentes CS (article 6 des CG) ;
la sous-traitance, complétée par l’article 14.3 des présentes CS (article 7 des CG) ;
la cession du contrat (article 8 des CG) ;
la modification des CG (article 9 des CG) ;
la non-renonciation et la nullité partielle (articles 10 et 11 des CG) ;
la résolution amiable, la loi applicable et la juridiction compétente (article 12 des CG).

En cas de contradiction entre les présentes CS et les CG, les présentes CS prévalent.

Conditions Spécifiques Kimoun — Messagerie électronique Zimbra — version 1.01 — entrée en vigueur le 28 avril 2026
Kimoun — route de Boisvin, 97160 Le Moule — SIRET 477 746 275 00031 — kimoun.com

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