Conditions générales de vente et de services

Corpus contractuel Kimoun : conditions générales applicables à l'ensemble des prestations, complétées par des conditions spécifiques selon la nature de la mission.

Tronc commun

Conditions Générales Kimoun — Tronc commun
Conditions Générales Kimoun applicables à l'ensemble des prestations, quel que soit leur type. Complétées par les Conditions Spécifiques correspondant à la nature de la mission.

Conditions spécifiques

CGV — Conseil, services web, SEO et accompagnement éditorial
Conditions Spécifiques Kimoun pour les missions de conseil en stratégie web, SEO, accompagnement éditorial, audits et réalisation de sites web. À lire en complément des Conditions Générales.
CGV — Impression, produits print et façonnage
Conditions Spécifiques Kimoun pour les prestations d'impression, de façonnage et de production de supports print à destination de clients professionnels. À lire en complément des Conditions Générales.
CGV — Infogérance et hébergement web
Conditions Spécifiques Kimoun pour les prestations d'infogérance et d'hébergement web sur infrastructure OVH. Inclut périmètres, SLA, sauvegardes et obligations du Client. À lire en complément des Conditions Générales.
CGV — Réservation de noms de domaine et gestion DNS
Conditions Spécifiques Kimoun pour la réservation, le renouvellement et la gestion de noms de domaine ainsi que la gestion DNS. À lire en complément des Conditions Générales.
CGV — Services de messagerie électronique Zimbra
Conditions Spécifiques Kimoun pour les services de messagerie Zimbra commercialisés en qualité de revendeur. Inclut activation, DNS, quotas, SLA et obligations du Client. À lire en complément des Conditions Générales.

Annexes transversales

Accord de sous-traitance RGPD — Kimoun (DPA)
Accord de sous-traitance RGPD conforme à l'article 28 du RGPD, annexe transversale aux Conditions Générales et Conditions Spécifiques Kimoun. Définit les obligations de Kimoun en qualité de sous-traitant.