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Éthique et conformité · Kimoun, Le Moule

Éthique et conformité : des engagements adossés à des preuves publiques

Kimoun est une entreprise individuelle de Guadeloupe. Cette page énonce ses engagements en matière d’intégrité, d’accessibilité, de protection des données et de logiciel libre. Presque chacun est vérifiable par une source extérieure, pas par une déclaration d’intention.

  • Évaluateur AccessiWeb en évaluation, diplômé en 2005
  • Contributeur logiciel libre, code publié sous GPL v3
  • Engagement associatif en Guadeloupe depuis 2004
5.0 · Google
Nous contacterSignaler un manquement
Olivier Watté, fondateur de Kimoun, responsable des engagements d'éthique et de conformité

Interlocuteur unique

un seul responsable
· pas de chaîne opaque

Entreprise individuelleLe Moule, GuadeloupeDonnées hébergées dans l'UEAccessibilité intégrée au projet

Le principe

Pourquoi une entreprise individuelle formalise ses engagements

Les questionnaires fournisseurs des grands comptes attendent souvent un dispositif calibré pour un groupe : référent conformité indépendant, comité d’éthique, rapport extra-financier. Kimoun n’a rien de tout cela et ne va pas faire semblant. Une entreprise individuelle qui mime l’organigramme d’un grand groupe produit un document faux, donc inutile à l’acheteur qui doit l’instruire.

Nous avons pris le parti inverse : assumer l’échelle, et la transformer en garantie. Un seul interlocuteur responsable, qui n’a personne derrière qui se cacher. Kimoun ne sous-traite pas à l’aveugle : les sous-traitants sont nommés, localisés et contractualisés. Et chaque engagement qui suit s’appuie sur une trace publique, consultable sans nous demander la permission : un dépôt de code, un historique de contributions, une fiche archivée par un tiers, un document contractuel en ligne.

Une page de valeurs se rédige en une heure. Une trace publique qui date de 2005 ne se fabrique pas.

Le parcours d'Olivier Watté

Les sept piliers

Ce sur quoi Kimoun s’engage

  • Intégrité et anticorruption

    Refus de la corruption, de la fraude et des cadeaux au-delà de 50 euros, respect des sanctions économiques internationales : un engagement détaillé par notre charte d’éthique et rendu contractuel par l’article 8 des conditions générales.

  • Intégrité commerciale

    Devis détaillés, périmètre écrit, aucune dépendance technique créée volontairement : les accès sont à votre nom et les livrables restent repris par un autre prestataire.

  • Accessibilité numérique

    L’accessibilité est traitée dès le cadrage du projet, pas en correctif final. Le site de Kimoun est lui-même audité, avec ses non-conformités publiées.

  • Protection des données

    Un accord de sous-traitance RGPD disponible, une liste de sous-traitants nommés et localisés, une mesure d’audience sans cookie ni adresse IP conservée.

  • Souveraineté et logiciel libre

    Des technologies ouvertes et documentées, du code publié sous licence libre, et le refus des formats propriétaires qui rendent un client captif.

  • Résilience territoriale

    Un prestataire installé en Guadeloupe, au même fuseau horaire que vous, qui a monté un réseau de secours pendant un exercice officiel de sécurité civile.

  • Environnement et communs

    Une contribution régulière aux communs numériques du territoire et des actions de terrain sur les milieux humides et la mangrove guadeloupéens.

Engagements opposables

Six engagements concrets, et comment les vérifier

  1. Un périmètre écrit avant de commencer

    Chaque mission est cadrée par un devis qui nomme le livrable, le délai et ce qui n’est pas inclus. Les conditions applicables sont publiées par service, pas enfouies dans un document unique : voir les conditions générales de vente.

  2. Aucune dépendance technique créée volontairement

    Noms de domaine, hébergement et comptes sont ouverts à votre nom. Les livrables s’appuient sur des technologies standard ou libres. Un plan de réversibilité écrit est fourni sur demande au cadrage, pour qu’un autre prestataire puisse reprendre le dossier.

  3. Des sous-traitants nommés, pas une chaîne opaque

    La liste des sous-traitants ultérieurs figure en Annexe B de notre accord de sous-traitance RGPD, avec localisation et garanties. Tout changement est notifié au client, qui dispose de trente jours pour s’y opposer.

  4. Des données traitées dans l'Union européenne

    Hébergement, infogérance et messagerie chez OVH, en France ou dans l’UE. Les seuls transferts hors UE concernent l’impression à la demande et sont encadrés par des clauses contractuelles types, comme détaillé dans la politique de confidentialité.

  5. Une violation de données notifiée sous 72 heures

    Kimoun s’engage contractuellement à notifier au client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.

  6. Signaler un manquement, et savoir vers qui se tourner ensuite

    Un formulaire de signalement reçoit les signalements, avec réponse sous 48 heures ouvrées. Indiquer votre nom est facultatif. Kimoun étant une entreprise individuelle, ce signalement parvient directement à son fondateur : rapide, mais pas indépendant, et nous préférons l’écrire. Si cela ne convient pas, les recours externes sont légitimes : la CNIL pour les données personnelles, la DGCCRF pour une pratique commerciale, le tribunal compétent pour un litige contractuel. Un grand compte peut aussi passer par son propre canal d’alerte fournisseur, que nous alimenterons. Ce dispositif est désormais inscrit à l’article 8.6 de nos conditions générales : le recours aux autorités compétentes ou à votre dispositif d’alerte reste ouvert à tout moment, sans démarche préalable auprès de nous.

Accessibilité numérique

Un engagement daté de 2005, archivé par un tiers

Kimoun intègre l’accessibilité dès les premières phases des projets qui lui sont confiés, parce que son fondateur est expert AccessiWeb en évaluation de l’accessibilité du Web, diplômé le 4 mars 2005 au sein du groupe de travail animé par l’association BrailleNet. BrailleNet portait le référentiel AccessiWeb, dont est issue la version 3 du RGAA, maintenue ensuite par la DISIC. La fiche d’expert archivée atteste : « Nombre d’experts AccessiWeb en évaluation : 1 », Olivier Watté, diplômé le 04/03/2005, à Petit-Pérou aux Abymes. À cette date, le premier dans les départements d’outre-mer : cette antériorité est notre affirmation, elle ne fait pas partie de ce que prouve l’archive.

Le plus parlant pour un acheteur n’est pas le diplôme, c’est la constance. La même fiche de 2005 écrit déjà que la structure « intègre la problématique d’accessibilité dès les premières phases des projets web qui lui sont confiés ». C’est mot pour mot l’engagement d’aujourd’hui, archivé par un tiers depuis vingt ans. Il se prolonge par l’information et la formation en faveur de l’accessibilité pour toutes les personnes. Et par une preuve que vous pouvez contrôler maintenant : le site que vous lisez est lui-même audité, ses tests sont décrits et ses non-conformités résiduelles publiées dans notre déclaration d’accessibilité.

Nous publions nos non-conformités au lieu d’afficher un badge de conformité. Un acheteur sait lire la différence.

Souveraineté et logiciel libre

Du code publié, pas une préférence déclarée

Kimoun travaille avec des technologies ouvertes et documentées, et contribue au logiciel libre plutôt que de seulement le consommer. Preuve vérifiable : son fondateur est co-auteur, au titre d’IPEOS et à l’époque où il y exerçait, du conteneur de production SPIP docker-spip, publié sous GPL v3 (dépôt créé en 2017, aujourd’hui maintenu par la communauté). Le choix de la GPL v3 plutôt qu’une licence permissive n’est pas neutre : il garantit que les améliorations apportées au code restent libres au lieu de pouvoir être refermées dans un produit propriétaire.

Cet engagement vaut aussi pour les projets commerciaux. mcp-spip, solution hébergée de gestion de SPIP via IA aujourd’hui en production et référencée dans l’annuaire MCP, voit de nombreux composants déjà publiés ou en cours de publication sous licence libre. C’est une démonstration de modèle, pas une offre présentée ici : l’éthique n’est pas un supplément d’âme posé à côté du chiffre d’affaires, elle est dans la façon de gagner sa vie. Le même fil court dans l’engagement associatif : membre d’APRIL, cofondateur du GwadaLUG, et vers 2015 le lancement d’un fournisseur d’accès associatif dans l’esprit de la fédération FDN.

Sécurité civile numérique

Un réseau de secours monté pendant un exercice officiel

Crédits GwadaLUG 2015, Olivier Watté à La Désirade.

Kimoun aborde la continuité de service comme un sujet de terrain, parce que son fondateur l’a pratiquée en conditions réelles. En 2015, lors du premier exercice CaribeWave organisé en Guadeloupe, alors qu’il présidait le GwadaLUG, Oliver et une poignée de bénévoles ont monté un pont WiFi entre La Désirade et Saint-François : un réseau de secours citoyen capable de rétablir des services en mode dégradé, avec du matériel accessible et des gens d’ici, formés. L’épisode est documenté en vidéo sur cette page.

L’expression « sécurité civile numérique » est de lui et se trouve documentée depuis 2015 : appliquer au numérique les réflexes de la sécurité civile, c’est-à-dire anticiper, former, s’exercer et prévoir des solutions de repli. Elle structure aujourd’hui la manière dont nous traitons les sauvegardes, les procédures de bascule et les plans de reprise, et elle est développée dans notre article Souveraineté numérique en Guadeloupe. Pour un partenaire télécom ou un opérateur de service essentiel, l’argument est simple : un interlocuteur local qui a réellement déployé un réseau de secours pendant un exercice officiel de sécurité civile.

Communs numériques

Documenter le territoire plutôt que de l’exploiter

Tapis de jacinthes d'eau couvrant la surface du lac de Gaschet en Guadeloupe, avec l'eau libre et la rive boisée au second plan

Kimoun considère que les données décrivant la Guadeloupe ont leur place dans les communs, et pas seulement dans des bases privées. La pratique est publique et traçable. Sur Wikipédia, Oliver est contributeur de l’article Lac de Gaschet : le 8 mai 2020, il y a ajouté la section Écologie, ses sources et la photo d’illustration, l’article ayant été créé en 2009 par un autre contributeur, comme l’historique public le montre. Il a également contribué à la Liste des monuments historiques de la Guadeloupe.

Cette photo du lac, prise le 2 février 2020 et signée « Olivier Watté aka Mr Hackquarium », est versée sur Wikimedia Commons sous licence CC BY-SA 4.0 : réutilisable par quiconque, y compris par un concurrent. Même logique sur les cartes, avec l’organisation de cartoparties OpenStreetMap en Guadeloupe, notamment à La Désirade. Cette île revient deux fois dans cette page, pour le pont WiFi de 2015 et pour une cartopartie : ce n’est pas un hasard, c’est ce que vaut un ancrage quand il est réel.

Environnement et médiation

Des mesures sur le terrain et de la transmission

L’engagement environnemental de Kimoun passe par la mesure et la médiation, pas par une déclaration d’intention. Son fondateur réalise des dispositifs électroniques de mesure environnementale et participe à des sorties associatives de suivi des zones humides, semi-humides et de la mangrove en Guadeloupe, avec inventaires des espèces animales et végétales. L’objectif est double : protéger les écosystèmes et biotopes antillais, et les faire connaître. C’est aussi ce que porte Mr Hackquarium, projet autonome lancé en 2020 (page et groupe Facebook d’entraide hardware, aquariums naturels connectés), invité par la chaîne Lepoissonrouge d’Annie Roi, première chaîne YouTube aquariophile francophone avec 154 000 abonnés, pour un échange en vidéo.

La transmission se fait sur le terrain, avec des niveaux d’implication que nous préférons distinguer plutôt que niveler. Au BIK’LAB, fablab solidaire et social dont Oliver est cofondateur, il anime depuis 2017 des animations technico-scientifiques en centres sociaux et au musée Edgar Clerc. Au club Les Dauphins, premier club de natation de Guadeloupe, il participe au bureau sur le volet administratif et organisationnel. Chez Kazanac (section aquariophilie) et à l’Association Aquaponie Antilles, il est simple membre, sans responsabilité au bureau ni direction de commission, et participe aux projets et aux animations.

Cofondateur, président, membre du bureau ou simple adhérent : nous écrivons le niveau exact. Un dossier qui gonfle les titres se démonte en un appel.

Questions d’acheteurs

Éthique et conformité : questions fréquentes

Les questions que posent les services achats et conformité, avec les documents contractuels correspondants.

Oui, Kimoun sous-traite sur des périmètres identifiés et contractualisés, jamais à l’aveugle et jamais vers un intermédiaire anonyme que le client ne pourrait pas nommer. L’hébergement, l’infogérance et la messagerie passent par OVH SAS, sous-traitant ultérieur principal, qui traite les données en France ou dans l’Union européenne. Les noms de domaine passent par OVH ou Gandi. L’impression à la demande passe par Printful et Printify. La liste complète figure en Annexe B de notre accord de sous-traitance RGPD. Pour chaque acteur, elle précise la localisation, la finalité et les garanties de transfert. Tout nouveau sous-traitant est notifié au client, qui dispose alors de trente jours pour émettre une objection. Côté production, Olivier Watté reste l’interlocuteur et le responsable du livrable. Vous n’avez jamais à arbitrer entre deux prestataires qui se renvoient la responsabilité.

Dans l’Union européenne par défaut : centres de données OVH situés en France ou dans l’UE, données de gestion administrative conservées en France. Deux exceptions sont documentées, et elles concernent l’impression à la demande. Printful traite une part des commandes hors UE, Printify aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types, au sens de l’article 46 du RGPD. Notre mesure d’audience tourne sur notre propre instance Umami, sans cookie et sans conservation d’adresse IP. Aucune donnée de visite n’est donc transmise à un tiers publicitaire. Le détail des durées de conservation et des bases légales figure dans la politique de confidentialité. Les engagements contractuels correspondants sont dans le DPA, que nous signons sur demande.

L’accessibilité des livrables Kimoun est intégrée dès les premières phases du projet, au moment du cadrage, et non ajoutée en correctif juste avant la livraison. Olivier Watté est expert AccessiWeb en évaluation de l’accessibilité du Web, diplômé le 4 mars 2005. Ce diplôme a été délivré au sein du groupe de travail animé par l’association BrailleNet. Le niveau atteint dépend ensuite du périmètre commandé. Un site vitrine standard vise WCAG 2.1 niveau AA. Un besoin de conformité réglementaire formelle, type RGAA ou audit opposable, se cadre et se chiffre explicitement au devis. Pour juger du sérieux de l’engagement, le site que vous lisez est lui-même audité. Ses non-conformités résiduelles sont publiées dans notre déclaration d’accessibilité, avec la raison de chacune.

Un manquement se signale à Kimoun par le formulaire de signalement, qui reçoit une réponse sous 48 heures ouvrées, avec la possibilité de rester anonyme. Indiquer votre nom est facultatif. Kimoun étant une entreprise individuelle, ce signalement parvient directement à son fondateur. C’est rapide, mais ce n’est pas un dispositif indépendant, et nous préférons l’écrire plutôt que de le déguiser en comité. Si cela ne vous convient pas, les recours externes existent et sont parfaitement légitimes. La CNIL traite la protection des données personnelles. La DGCCRF traite les pratiques commerciales. Le tribunal compétent traite les litiges contractuels. Pour un grand compte, la voie la plus efficace reste souvent son propre canal d’alerte fournisseur, que nous nous engageons à alimenter en informations. L’article 8.6 de nos conditions générales rend cet engagement contractuel, recours externes compris.

Le risque de continuité d’une entreprise individuelle est réel, et Kimoun le traite par des mesures de réversibilité écrites plutôt qu’en cherchant à le minimiser devant un acheteur. Trois mesures concrètes le réduisent. Les livrables reposent sur des technologies standard ou libres, sans format propriétaire qui vous enfermerait. Les accès, domaine, hébergement et comptes, sont ouverts à votre nom et non au nôtre. Chaque projet est documenté pour qu’un autre prestataire puisse reprendre la main sans repartir de zéro. L’hébergement et la messagerie sont chez OVH, acteur européen que n’importe quel prestataire sait reprendre. Pour un marché critique, un grand compte a raison d’exiger un plan de réversibilité écrit et une clause de continuité. Nous les fournissons sur demande, au moment du cadrage.

Kimoun traite les conflits d’intérêts par la déclaration en amont, avant la signature de la proposition, et non après coup quand le dossier est déjà engagé. Kimoun intervient sur un marché insulaire où les acteurs d’un même secteur se connaissent et se croisent. Si nous travaillons déjà pour un concurrent direct du client qui nous consulte, nous le disons avant de remettre une proposition. Le client décide ensuite en connaissance de cause. Nous ne percevons aucune commission d’apporteur d’affaires occulte sur les prestataires que nous recommandons. Quand une solution libre, ou un outil déjà en place chez vous, suffit à couvrir le besoin, nous le disons aussi. Même si cela réduit le montant du devis. C’est le sens de l’engagement de réversibilité inscrit dans nos conditions générales.

Kimoun refuse tout cadeau ou avantage dont la valeur dépasse 50 euros, ainsi que tout cadeau en numéraire quelle que soit son montant. Les cadeaux et invitations acceptés restent occasionnels, de valeur symbolique, conformes aux usages professionnels et sans contrepartie attendue. Cette règle figure à l’article 8.2 de nos conditions générales. Elle n’est donc plus déclarative, et elle s’applique dans les deux sens, au client comme au prestataire. Nous travaillons sur un marché insulaire où les interlocuteurs se connaissent. Un déjeuner partagé après une réunion de cadrage n’est pas une tentative de corruption, et nous ne ferons pas semblant du contraire. La règle écrite sert précisément à distinguer cet usage normal de ce qui ne l’est pas. Elle protège les deux parties le jour où un acheteur doit justifier son choix de fournisseur.

Non, Kimoun n’est visé par aucune mesure de gel des avoirs, d’interdiction ou de restriction. La déclaration couvre l’Union européenne, la France, les Nations unies et tout autre régime de sanctions applicable. Cette déclaration figure à l’article 8.4 de nos conditions générales. Elle est assortie de l’obligation d’informer le client sans délai si la situation changeait en cours de contrat. L’exposition réelle est faible, et nous préférons l’écrire plutôt que de décrire un dispositif de filtrage que nous n’avons pas. Les prestations sont livrées en Guadeloupe et à distance. Kimoun n’exporte aucun bien à double usage et n’intervient dans aucune zone sous embargo. Les sous-traitants sont nommés et localisés en Annexe B de notre accord de sous-traitance RGPD. OVH et Gandi sont en France, Printful en Lettonie et pays tiers, Printify aux États-Unis.

Non, Kimoun ne publie pas de rapport RSE, et ne prétend pas le contraire dans un questionnaire fournisseur où la case serait facile à cocher. Une entreprise individuelle n’a ni l’obligation légale ni les moyens de produire un rapport extra-financier audité. Un document de ce type serait déclaratif, donc invérifiable, donc sans valeur pour l’acheteur qui doit l’instruire. Nous avons fait le choix inverse : exposer des engagements précis, chacun adossé à une preuve consultable par un tiers. Une fiche d’expert archivée depuis 2005. Un dépôt de code publié sous GPL v3. Un historique de contributions publiques. Des documents contractuels en ligne. Pour un dossier de référencement fournisseur, cette page et les documents qu’elle relie sont faits pour être joints directement au questionnaire.

Dossier fournisseur

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Attestation, plan de réversibilité, questionnaire conformité à compléter, accord de sous-traitance à signer : indiquez ce que votre procédure exige, nous renvoyons le document ou la réponse écrite correspondante.

  • Questionnaire RSE ou conformité fournisseur à compléter
  • Accord de sous-traitance RGPD à adapter à votre modèle
  • Plan de réversibilité et clause de continuité
  • Signalement d’un manquement, nom facultatif
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Cette page et les documents qu’elle relie sont faits pour être joints tels quels à votre dossier.