Signaler un manquement — Kimoun
Signaler un manquement
Ce formulaire reçoit les signalements portant sur l’éthique des affaires, la conformité, la protection des données ou l’accessibilité des livrables Kimoun. Il est ouvert aux clients, aux partenaires, aux sous-traitants et à toute personne concernée.
Les règles applicables figurent dans la charte d’éthique et de conformité et à l’article 8 des conditions générales.
Ce qui se passe ensuite
- Réponse sous 48 heures ouvrées si vous laissez une adresse. Cette réponse accuse réception et indique les suites envisagées. Elle ne préjuge pas de la durée d’instruction.
- Vous pouvez rester anonyme. Aucun champ identifiant n’est obligatoire. Un signalement sans adresse est traité de la même manière, mais ne peut pas recevoir de réponse.
- Aucune représaille. Aucune conséquence défavorable ne sera tirée d’un signalement, qu’il se révèle fondé ou non.
- Pas de démarchage. Un signalement ne crée aucun contact commercial : il ne déclenche ni relance, ni inscription à une liste de diffusion.
Une limite, écrite plutôt que masquée
Kimoun est une entreprise individuelle. Votre signalement parvient directement à Olivier Watté, fondateur, qui l’instruit lui-même. Le dispositif est donc rapide, mais il n’est pas indépendant : la personne qui instruit est la même que celle dont la conduite peut être mise en cause.
Pour cette raison, les recours externes ci-dessous sont ouverts à tout moment et sans démarche préalable auprès de Kimoun.
| Objet | Recours |
|---|---|
| Données personnelles | CNIL |
| Pratique commerciale | DGCCRF, via le service départemental de la Guadeloupe |
| Litige contractuel | Tribunal compétent, dans les conditions de l’article 13 des conditions générales |
| Donneur d’ordre | Le dispositif d’alerte propre à votre organisation |