CGV — Impression, produits print et façonnage

Conditions Spécifiques Kimoun pour les prestations d’impression, de façonnage et de production de supports print à destination de clients professionnels. À lire en complément des Conditions Générales.

Notice d’usage. Conditions Spécifiques applicables aux prestations d’impression, de façonnage et de production de supports print à destination de Clients professionnels exclusivement. Se lit en complément des Conditions Générales Kimoun (tronc commun). À faire valider par un avocat ou juriste avant publication.

Article 1 — Objet et domaine d’application

1.1 Prestations couvertes

Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après « CS ») régissent les Prestations d’impression et de production de supports print, notamment :

impression de documents commerciaux (cartes de visite, plaquettes, flyers, brochures, catalogues, dépliants) ;
impression de supports grand format (affiches, kakémonos, bâches, panneaux) ;
impression de papeterie d’entreprise (papiers à en-tête, enveloppes, blocs, carnets, agendas) ;
impression de packaging et d’étiquettes ;
impression de supports événementiels ou signalétiques ;
conception graphique préalable à l’impression, le cas échéant ;
façonnage (coupe, pliage, perforation, agrafage, reliure, dorure, vernis sélectif) ;
finition et conditionnement ;
livraison des produits imprimés.

1.2 Public concerné

Les présentes CS s’appliquent exclusivement aux Clients professionnels au sens de l’article 2 des Conditions Générales Kimoun (CG). Elles ne s’appliquent pas aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

Le Client déclare contracter pour les besoins de son activité professionnelle, commerciale, artisanale, libérale, associative, institutionnelle ou administrative.

1.3 Articulation avec les Conditions Générales Kimoun

Les présentes CS complètent les Conditions Générales Kimoun (CG), qui demeurent applicables pour l’ensemble des clauses universelles. En cas de contradiction entre les présentes CS et les CG, les présentes CS prévalent, conformément à l’article 3 des CG.

Article 2 — Définitions spécifiques

En complément des définitions de l’article 2 des CG, sont applicables les définitions suivantes :

BAT ou Bon À Tirer : épreuve définitive du produit imprimé, présentée au Client pour validation avant lancement en production. La validation du BAT vaut accord exprès et définitif sur l’ensemble des caractéristiques du produit (contenu, mise en page, orthographe, typographie, dimensions, couleurs, façonnage).
Fichier source ou fichier fourni : tout fichier numérique transmis par le Client à Kimoun en vue de la production (PDF, fichier de mise en page, image, police, document texte ou autre).
Façonnage : opérations de transformation post-impression (coupe, pliage, perforation, reliure, dorure, vernis, etc.).
Gamut : ensemble des couleurs reproductibles par un procédé d’impression donné.
Quadrichromie (CMJN) : procédé d’impression utilisant quatre encres (cyan, magenta, jaune, noir) permettant de reproduire la majorité des couleurs.
Couleur Pantone : référence colorimétrique normalisée ; certaines Pantone ne sont pas reproductibles à l’identique en quadrichromie.

Article 3 — Processus de commande

3.1 Commande sur devis

Toute commande sur devis est conclue par la signature du devis par le Client, accompagnée de la mention manuscrite « Bon pour accord, vaut acceptation des annexes » et le cas échéant de son cachet.

Le devis précise notamment : la description du produit, les caractéristiques techniques (format, support, finitions, quantité), le délai prévisionnel, le prix, les modalités de paiement et de livraison.

3.2 Commande en ligne

Pour les commandes passées en ligne via le site internet de Kimoun, la commande est validée à l’issue d’un parcours d’achat structuré (sélection du produit, dépôt ou validation des fichiers, récapitulatif détaillé, acceptation expresse des présentes CS, paiement sécurisé) suivi d’une confirmation de commande par e-mail dans un délai raisonnable.

3.3 Confirmation et refus

La commande devient ferme et définitive après confirmation écrite par Kimoun. Kimoun peut refuser une commande incomplète, incohérente, frauduleuse, techniquement impossible, juridiquement risquée ou contraire aux règles applicables. Dans cette hypothèse, le Client en est informé dans les meilleurs délais et toute somme déjà versée lui est restituée.

Article 4 — Fichiers et contenus fournis par le Client

4.1 Conformité technique des fichiers

Le Client est seul responsable de la conformité technique des fichiers qu’il fournit. Les spécifications techniques requises (format de fichier, résolution, profil colorimétrique CMJN, fonds perdus, marges de sécurité, polices vectorisées ou incluses, couches, surimpression) sont indiquées sur le site internet de Kimoun, dans le devis ou communiquées sur demande.

Tout fichier non conforme aux spécifications peut entraîner :

un refus de production par Kimoun ;
une demande de fourniture d’un fichier corrigé ;
une prestation de mise au format ou de correction technique facturée séparément ;
un résultat d’impression dégradé par rapport aux attentes du Client, sans que la responsabilité de Kimoun puisse être engagée.

4.2 Vérification technique uniquement

Kimoun procède à une vérification technique des fichiers (compatibilité, lisibilité, résolution, profil colorimétrique). Cette vérification ne constitue ni une relecture éditoriale, ni une validation orthographique, ni une vérification du contenu, sauf prestation expressément commandée et facturée.

Le Client demeure seul responsable :

du contenu intégral des fichiers (textes, images, données) ;
de l’orthographe, de la grammaire et de la cohérence éditoriale ;
de l’exactitude des informations imprimées ;
du respect des droits de tiers (droits d’auteur, marques, droits à l’image, etc.) ;
du respect des dispositions légales applicables aux contenus imprimés.

4.3 Garantie du Client sur les droits

Le Client garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires sur les fichiers et contenus fournis (textes, photographies, illustrations, logos, polices, marques, données). Il garantit Kimoun contre toute réclamation, mise en demeure, action ou condamnation résultant du contenu des fichiers fournis ou de leur impression.

4.4 Conservation et restitution des fichiers

Sauf accord écrit contraire, Kimoun conserve les fichiers transmis pour la durée d’exécution de la commande, majorée d’une durée d’archivage technique pouvant aller jusqu’à douze (12) mois, afin de faciliter les éventuels retirages.

À l’issue de cette durée, les fichiers peuvent être supprimés sans préavis, sauf demande contraire du Client formulée par écrit. Aucune restitution physique des fichiers n’est due, ceux-ci étant des fichiers numériques.

Article 5 — Bon À Tirer (BAT)

5.1 Pivot contractuel

Le Bon À Tirer constitue le pivot contractuel de la prestation d’impression. Il matérialise l’épreuve définitive du produit, dans toutes ses caractéristiques, et permet au Client de procéder aux vérifications nécessaires avant lancement de la production.

5.2 Présentation du BAT

Le BAT est présenté au Client par tout moyen écrit ou numérique (e-mail, PDF, plateforme de validation en ligne, épreuve physique). Sauf engagement écrit contraire, le BAT est fourni au format numérique.

5.3 Validation expresse du BAT

Le BAT requiert une validation expresse du Client. Celle-ci peut être donnée par :

un e-mail explicite mentionnant la validation du BAT ou utilisant la formule « Bon À Tirer accepté » ;
une signature sur épreuve physique ;
la validation via la plateforme de commande en ligne, le cas échéant.

À défaut de validation expresse du BAT, la production n’est pas lancée. Tout retard de validation du Client entraîne un report corrélatif du délai de livraison sans que la responsabilité de Kimoun puisse être engagée.

5.4 Effets de la validation du BAT

La validation du BAT vaut accord exprès, irrévocable et définitif du Client sur l’intégralité des caractéristiques du produit, et notamment :

le contenu intégral (textes, images, données chiffrées) ;
l’orthographe, la grammaire, la mise en page, la typographie ;
le format, les dimensions, la quantité ;
les couleurs (sous réserve des tolérances de l’article 7) ;
les options de façonnage et de finition ;
toute autre caractéristique visible sur le BAT.

À compter de cette validation, la conformité du produit fini s’apprécie exclusivement par rapport au BAT validé, et non par rapport aux fichiers initialement fournis ni à toute attente ou perception subjective ultérieure du Client.

5.5 Modifications après BAT

Toute modification demandée après validation du BAT, ou après lancement de la production, fait l’objet :

soit d’un nouveau BAT et d’une nouvelle facturation intégrant les coûts de retraitement, de réimpression et de façonnage ;
soit d’un refus, si la production est déjà engagée à un stade rendant la modification techniquement impossible.

Kimoun n’est en aucun cas tenue d’accepter une modification après validation du BAT.

Article 6 — Production et délais

6.1 Point de départ des délais

Les délais de production indiqués au devis, sur le site internet ou dans la confirmation de commande commencent à courir à compter de la validation expresse du BAT par le Client, sous réserve que le paiement de l’acompte éventuel ait également été reçu.

6.2 Nature des délais

Sauf engagement écrit contraire et expressément qualifié de « délai ferme » au devis ou à la confirmation de commande, les délais de production et de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Un retard raisonnable dans la production ou la livraison ne peut donner lieu :

ni à une annulation de la commande ;
ni à une indemnité ;
ni à un refus du produit ;
ni à une demande de réduction du prix.

6.3 Délais fermes

Lorsqu’un délai ferme est expressément convenu et qualifié comme tel par écrit, son non-respect peut donner lieu, sur justification du préjudice et après mise en demeure restée sans effet, à une indemnité plafonnée au montant de la prestation concernée.

Article 7 — Tolérances de fabrication

L’impression est un procédé industriel comportant des tolérances inhérentes au matériel, aux supports et aux procédés employés. Le Client reconnaît et accepte ces tolérances, qui ne constituent pas des défauts de conformité.

7.1 Couleurs

Les couleurs visualisées sur écran (espace RVB) ne correspondent pas à l’identique aux couleurs imprimées (espace CMJN ou Pantone). L’écran émet de la lumière ; le papier la réfléchit.
Certaines couleurs Pantone ne sont pas reproductibles à l’identique en quadrichromie ; le rendu sera approchant.
Une tolérance colorimétrique est admise conformément aux pratiques de la profession (référence ISO 12647-2 ou équivalent applicable au procédé utilisé).
Les variations de teinte entre deux tirages successifs, ou au sein d’un même tirage, restent dans les limites usuelles du procédé.

7.2 Coupe, façonnage et calage

Tolérance de coupe : jusqu’à 1 à 2 mm selon le format.
Tolérance de pliage et de rainage : jusqu’à 1 mm.
Tolérance de calage recto/verso : jusqu’à 1 mm.
Le Client doit prévoir des fonds perdus et des marges de sécurité sur ses fichiers conformément aux spécifications techniques.

7.3 Quantités

Une tolérance sur les quantités livrées est admise selon les pratiques de la profession :

± 5 % pour les quantités supérieures à 1 000 exemplaires ;
± 10 % pour les quantités inférieures à 1 000 exemplaires ;
avec un minimum de un (1) exemplaire d’écart admis.

Les quantités effectivement livrées sont facturées dans la limite de la tolérance admise.

7.4 Supports

Le papier est un support naturel pouvant présenter de légères variations de teinte, de grammage ou d’aspect entre les lots.
Les finitions (vernis, dorure, pelliculage) peuvent présenter de légères variations d’aspect ou de brillance.

Article 8 — Livraison et transport

8.1 Lieu et modalités

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, sauf retrait sur place expressément convenu. Les frais de livraison, les délais et le mode de transport sont précisés au devis, dans la confirmation de commande ou sur le site internet.

8.2 Transfert des risques

Conformément à l’article L.132-7 du Code de commerce, le transfert des risques s’opère à la remise des produits au transporteur. Toute avarie ou perte survenant pendant le transport relève des recours du Client contre le transporteur.

8.3 Réception et réserves

Le Client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception en présence du transporteur et de formuler, le cas échéant, toutes réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison.

Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, à défaut de réserves précises formulées dans un délai de trois (3) jours suivant la réception, le Client est réputé avoir accepté la livraison en l’état.

Article 9 — Conformité, réception et garanties

9.1 Conformité par rapport au BAT

La conformité du produit livré s’apprécie par rapport au BAT validé, dans le respect des tolérances de fabrication énoncées à l’article 7.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Kimoun garantit le Client contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans le délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 — Refus des produits et réclamations

10.1 Distinction fondamentale

Une distinction stricte est opérée entre :

d’une part, la non-conformité objective du produit livré par rapport au BAT validé et aux tolérances admises — qui ouvre droit à réclamation et à remplacement ou remboursement ;
d’autre part, l’insatisfaction subjective du Client (changement de goût, déception sur le rendu, regret de choix figurant au BAT) — qui ne constitue pas un motif valable de refus du produit et n’ouvre droit à aucune indemnité, remplacement ou remboursement.

10.2 Motifs valables de réclamation

Constituent des motifs valables de réclamation, sous réserve de leur démonstration par le Client :

un produit différent du BAT validé (contenu, mise en page, format, quantité, finition manifestement différents) ;
un défaut d’impression caractérisé sortant des tolérances de l’article 7 (taches d’encre, traits, manque d’impression, défaut de calage manifeste) ;
un défaut de façonnage caractérisé (pli incorrect, coupe excessivement décalée, agrafage défectueux) ;
un défaut de support caractérisé (papier déchiré, support souillé à la livraison) ;
une quantité livrée inférieure à la tolérance admise à l’article 7.3 ;
un vice caché au sens de l’article 9.2.

10.3 Motifs non valables

Ne constituent pas des motifs valables de refus du produit ou de réclamation :

l’insatisfaction du Client sur le rendu visuel d’un élément figurant et validé au BAT (« je n’aime plus la couleur », « le format me semble trop petit », « la photo rend mal ») ;
la découverte après production d’une faute d’orthographe, d’une coquille, d’une erreur de contenu ou d’une donnée incorrecte présente dans les fichiers fournis ou sur le BAT validé ;
les différences de rendu colorimétrique par rapport à un écran, à une impression antérieure, à une référence Pantone non reproductible en quadrichromie, ou à une perception subjective ;
les variations admises au titre des tolérances de fabrication de l’article 7 ;
le changement d’avis ou de besoin du Client postérieurement à la validation du BAT ;
l’absence d’un élément qui ne figurait pas au BAT validé ;
un résultat différent de celui escompté lorsque le Client n’a pas suivi les spécifications techniques (résolution insuffisante, profil colorimétrique RVB au lieu de CMJN, polices non incluses, etc.) ;
une livraison à une adresse erronée communiquée par le Client.

10.4 Modalités de réclamation

Toute réclamation pour défaut visible doit être formulée par écrit à l’adresse oliver@kimoun.com, accompagnée de :

la référence de la commande et de la facture ;
une description précise du défaut allégué ;
des photographies illustrant clairement le défaut ;
la conservation des produits en l’état dans l’attente du traitement de la réclamation.

Délais de réclamation :

Défauts apparents à la livraison : réserves obligatoires sur le bordereau de transport (article 8.3) ; réclamation écrite à Kimoun dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la livraison.
Défauts non décelables à la livraison : réclamation écrite à Kimoun dans un délai de huit (8) jours à compter de leur découverte.
Vices cachés : action recevable dans le délai de deux (2) ans prévu à l’article 9.2.

10.5 Traitement de la réclamation

En cas de réclamation jugée fondée par Kimoun, après examen contradictoire avec le Client, Kimoun propose, à son choix :

la réimpression du produit conforme au BAT validé ;
ou le remboursement total ou partiel de la commande ;
ou un avoir d’un montant équivalent à l’écart constaté.

Aucune réclamation ne peut donner lieu à une indemnité supérieure au prix de la commande concernée. Les frais éventuels engagés par le Client en interne (réorganisation, événement reporté, communication ad hoc) ne donnent lieu à aucun dédommagement.

Article 11 — Prix, paiement et acompte

11.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, en montant net. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués séparément.

11.2 Acompte et paiement

Commandes sur devis : un acompte de 30 à 50 % du montant total peut être exigé à la commande, selon le montant et la nature du produit. Le solde est dû à la livraison ou selon les modalités indiquées au devis (généralement 30 jours nets).
Commandes en ligne : paiement intégral à la commande, par les moyens de paiement sécurisés indiqués sur le site internet.

11.3 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, sont applicables :

des pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, applicables de plein droit sans mise en demeure préalable ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée, sans préjudice de frais supplémentaires sur justificatifs.

11.4 Défaut de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Kimoun se réserve le droit de :

suspendre ou annuler la commande ;
conserver l’acompte déjà versé à titre de dédommagement des frais engagés ;
ne pas livrer ou ne pas mettre à disposition le produit, le cas échéant.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1 Fichiers et contenus du Client

Les fichiers, contenus, textes, images, logos et données fournis par le Client demeurent sa propriété pleine et entière. Kimoun ne dispose sur ces éléments d’aucun droit autre que ceux strictement nécessaires à l’exécution de la Prestation.

12.2 Créations originales Kimoun

Lorsque Kimoun réalise une prestation de conception graphique préalable à l’impression (création de maquette, mise en page originale, conception de visuel), les créations originales font l’objet d’une cession des droits d’usage au Client pour la finalité prévue, après règlement intégral des factures correspondantes, conformément à l’article 7 de la CS Conseil et services web ou aux mentions spécifiques du devis.

Sauf cession expresse et écrite contraire, les sources de production (fichiers ouverts, maquettes éditables) restent la propriété de Kimoun.

12.3 Produits finis

Une fois livrés et réglés, les produits imprimés appartiennent en pleine propriété au Client, qui en dispose librement dans les limites des droits qu’il détient sur les contenus imprimés.

12.4 Référence commerciale

Sauf opposition expresse et écrite du Client, Kimoun se réserve le droit de présenter, sous forme photographique et anonymisée si nécessaire, les produits imprimés à titre de référence commerciale sur son site internet ou ses supports.

Article 13 — Responsabilité

13.1 Renvoi aux dispositions générales

Le régime de responsabilité applicable aux présentes Prestations est régi par les dispositions des Conditions Générales Kimoun, complétées par les présentes CS pour les spécificités d’impression.

13.2 Plafond de responsabilité

Sauf en cas de faute lourde, faute dolosive ou dommage corporel, la responsabilité totale de Kimoun à l’égard du Client est plafonnée, tous préjudices confondus, au montant total effectivement payé par le Client au titre de la commande à l’origine du litige.

13.3 Exclusion de responsabilité

Kimoun ne saurait être tenue responsable :

de la non-conformité du résultat lorsque le BAT a été validé par le Client ;
des erreurs et défauts présents dans les fichiers fournis par le Client ;
des conséquences d’une mauvaise spécification technique des fichiers par le Client ;
des délais de transport lorsqu’ils sont imputables au transporteur ;
des préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, événement raté, opportunité commerciale manquée) ;
de la non-conformité d’un produit aux dispositions légales ou réglementaires applicables au secteur d’activité du Client, lorsque cette conformité dépend du contenu fourni par le Client.

Article 14 — Articulation avec les Conditions Générales Kimoun

Les présentes CS se lisent en complément des Conditions Générales Kimoun (CG) qui demeurent applicables pour l’ensemble des clauses universelles non traitées ici, notamment :

la confidentialité (article 4 des CG) ;
la protection des données personnelles (article 5 des CG) ;
la force majeure (article 6 des CG), incluant en matière d’impression : la rupture d’approvisionnement papier généralisée, la panne majeure d’une presse, l’indisponibilité prolongée d’un transporteur, les blocages logistiques d’envergure ;
la sous-traitance (article 7 des CG), Kimoun pouvant notamment recourir à des imprimeurs partenaires pour les volumes ou techniques excédant ses moyens propres ;
la cession du contrat (article 8 des CG) ;
la modification des CG (article 9 des CG) ;
la non-renonciation et la nullité partielle (articles 10 et 11 des CG) ;
la résolution amiable, la loi applicable et la juridiction compétente (article 12 des CG).

En cas de contradiction entre les présentes CS et les CG, les présentes CS prévalent.

Conditions Spécifiques Kimoun — Impression et produits print — version 1.01 — entrée en vigueur le 28 avril 2026
Kimoun — route de Boisvin, 97160 Le Moule — SIRET 477 746 275 00031 — kimoun.com

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